La protection de l’environnement bientôt dans la Constitution française ?

pollution

Condamné pour crime contre l’environnement ? Depuis 1947, le terme d’écocide est débattu au sein de la Commission du droit international pour préparer le Code des crimes contre la paix et la sécurité de l’humanité. Malheureusement, il peine à être appliqué. Mais l’urgence climatique aura peut-être, cette fois, enfin la résonance espérée par de nombreux citoyens.

Une deuxième tentative fructueuse ?

Déjà en décembre dernier, la proposition était arrivée aux portes du Gouvernement. Cependant, les affaires Benalla et autres “Gilets Jaunes” avaient eu raison du projet. Cette fois, c’est le député LREM Sacha Houlié, accompagné du député Matthieu Orphelin, proche de Nicolas Hulot et ancien du groupe LREM qui ont pris les choses en mains. 

Un coup d’épée dans l’eau ?

La proposition de loi constitutionnelle aura pour but entre autres de remettre en question les actions d’entreprises jugées dangereuses pour l’environnement. En cas de refus de discussion de la part d’un acteur polluant, l’affaire sera alors portée devant le Conseil Constitutionnel. Assimiler la protection de l’environnement à une opposition de la liberté d’entreprendre pourra donc être un argument contestable par les instances françaises elles-mêmes. Pourtant, une telle mesure ne garantit pas une protection optimale de l’environnement. En effet, l’article 1er de la Constitution française comporte notamment le principe de laïcité, qui reste toutefois encore aujourd’hui un fondement discuté par certains. 

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